Mentions Légales, Identification de l'Éditeur & Déclarations Préfectorales
En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la Loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les usagers du portail officiel de l'association QI GONG POUR TOUS sont informés de l'ensemble des éléments statutaires et techniques régissant sa publication.
1. Identification de l'Organisme Éditeur
- Dénomination statutaire : QI GONG POUR TOUS
- Forme juridique : Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et son Décret d'application du 16 Août 1901
- Statut fiscal : Organisme d'intérêt général à gestion strictement désintéressée, non assujetti aux impôts commerciaux
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W252003069
- Numéro d'immatriculation SIREN : 852729532
- Déclaration préfectorale : Enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Montbéliard (Département du Doubs, région Bourgogne-Franche-Comté)
- Adresse du siège social & correspondance : MAIRIE, 2 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS, 25460 ETUPES, France
- Ligne téléphonique de permanence : +33 7 45 58 18 90
- Courriel officiel de contact : mentoskhan0@gmail.com
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
Directeur de la Publication : Jean-Marc Delorme, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association QI GONG POUR TOUS.
La responsabilité éditoriale des contenus d'information, des rapports de synthèse et des comptes rendus d'assemblée générale incombe collégialement au Conseil d'Administration de l'association, joignable aux coordonnées précitées.
3. Prestataire d'Hébergement Web
Conformément à la réglementation en vigueur, l'infrastructure d'hébergement du présent portail d'information associatif est assurée par :
Les serveurs assurant la diffusion des pages respectent les normes européennes de protection des données et garantissent un taux de disponibilité élevé pour l'accès aux informations d'intérêt général.
4. Clause Solennelle de Non-Commercialité & Neutralité Économique
Le présent site internet constitue un portail officiel d'information civique et d'éducation sanitaire à vocation exclusivement d'intérêt général. L'association QI GONG POUR TOUS ne se livre à aucune opération commerciale, publicitaire, promotionnelle ou mercantile.
Aucune vente en ligne de biens matériels, d'équipements sportifs, d'ouvrages, d'abonnements payants ou de compléments alimentaires n'est effectuée sur cette plateforme. Les liens hypertextes externes ne comportent aucune affiliation commerciale et sont établis uniquement dans l'intérêt de la documentation des usagers (services préfectoraux, mairie d'Étupes, organismes de santé publique).
Principe statutaire intangible : L'intégralité des cotisations, adhésions, subventions publiques et dons de mécénat est strictement et intégralement réinvestie dans la réalisation des missions sociales, éducatives et sanitaires de l'association.
5. Propriété Intellectuelle & Droits Documentaires
L'ensemble des textes, manifestes, fiches techniques, logos associatifs et compositions typographiques figurant sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association QI GONG POUR TOUS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la communication institutionnelle.
La reproduction partielle des textes à des fins purement informatives, scolaires, associatives ou pédagogiques non lucratives est autorisée, sous réserve expresse de la mention claire et lisible de la source sous la forme : « Source : Association QI GONG POUR TOUS (Loi 1901) - Étupes - RNA W252003069 ». Toute réutilisation à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est formellement prohibée.